1. Présentation du prestataire
Le présent document définit les conditions générales de vente applicables aux prestations proposées par :
Nom / Prénom : CAMIUL Nathalie
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : Toulouse
Email : contact@lapimprenelle.fr
Numéro SIRET : 81185444700026
Ci-après dénommée « la Prestataire ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Prestataire fournit des services de :
- Développement et intégration de sites WordPress
- Maintenance, optimisation et personnalisation de sites WordPress
- Rédaction de contenus web optimisés pour le référencement naturel (SEO)
- Conseil en stratégie de contenu et SEO
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant la nature des services, les délais, les tarifs et les modalités de paiement.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- validation écrite du devis (signature ou accord écrit),
- et, le cas échéant, paiement de l’acompte demandé.
4. Tarifs et évolution des prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la validation du devis.
👉 Les tarifs peuvent évoluer à tout moment, notamment en fonction :
- de l’évolution des compétences et de l’expertise de la Prestataire,
- du contexte économique,
- de la nature ou de la complexité des prestations.
Toutefois, les prestations déjà commandées et validées par devis ne sont pas impactées par une modification tarifaire.
5. Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :
- Un acompte de 50% peut être demandé à la commande,
- Le solde est payable à la livraison de la prestation.
Les paiements s’effectuent par : virement, autre.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
- la suspension des prestations en cours,
- des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
6. Délais de réalisation
Les délais d’environ 3/4 semaines sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction :
- de la réactivité du client,
- des éléments fournis,
- de la complexité du projet.
La Prestataire ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à un manque d’informations ou de validation du client.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes,
- respecter les délais de validation,
- disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis (textes, images, logos).
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire :
- Les contenus rédigés restent la propriété de la Prestataire jusqu’au paiement complet.
- Après paiement, les droits d’exploitation sont cédés au client pour l’usage prévu.
La Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence (portfolio), sauf opposition écrite du client.
9. Responsabilité
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens, et non de résultats, notamment en matière de référencement SEO.
Elle ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus (classements Google, trafic, conversions).
10. Résiliation
En cas d’annulation par le client après validation de la commande :
- les sommes déjà versées restent acquises,
- les prestations réalisées seront dues au prorata.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.